Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation des services numériques proposés par l’Association Les Liens, notamment via la plateforme numérique sportive SAJES (ci-après « la Plateforme »).

Toute création de compte ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme.

L’accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique, dans le cadre d’un usage associatif, sportif ou citoyen. L’Association Les Liens se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à tout ou partie des services pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

Pour accéder à certaines fonctionnalités (publication, messagerie, projets, etc.), l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• ne pas créer de compte avec de fausses informations ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• signaler sans délai toute utilisation frauduleuse de son compte.

L’utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée via son compte.

La Plateforme permet aux utilisateurs de publier des contenus (actualités, annonces, projets, commentaires, images, etc.) en lien avec la vie associative, sportive ou citoyenne.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie. Il s’engage notamment à ce que ces contenus ne soient pas :

• contraires aux lois et règlements en vigueur ;
• diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires ;
• violents, à caractère pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• trompeurs, frauduleux ou de nature à induire en erreur ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité (image, vie privée, etc.).

L’Association Les Liens n’effectue pas de validation systématique préalable des contenus, mais se réserve le droit de les modérer ou supprimer dans les conditions prévues aux présentes CGU.

La Plateforme peut permettre la présentation de projets participatifs ou de cagnottes visant à soutenir des initiatives associatives, sportives ou individuelles.

Les projets sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs (« porteurs de projet »), qui s’engagent à fournir des informations exactes, sincères et non trompeuses concernant :

• la finalité du projet ;
• l’utilisation prévue des fonds ;
• les éventuelles contreparties proposées aux contributeurs.

Deux cas de figure peuvent exister :

• Projets gérés directement par l’Association Les Liens : l’association assure la collecte des fonds via un prestataire de paiement sécurisé. Elle agit alors en qualité d’intermédiaire technique, sans garantir la réalisation matérielle du projet.
• Projets gérés par un porteur externe : le porteur de projet est seul responsable de la gestion des fonds collectés, de leur utilisation et des engagements pris envers les contributeurs.

Tout projet présentant un caractère frauduleux, trompeur ou manifestement abusif pourra être suspendu ou supprimé sans préavis. L’Association Les Liens ne saurait être tenue responsable des litiges intervenant entre porteurs de projets et contributeurs, sauf faute qui lui serait directement imputable.

La Plateforme peut proposer des fonctionnalités de mise en relation (messagerie, formulaire de contact, prise de contact directe entre utilisateurs).

Les échanges réalisés via ces outils relèvent de la responsabilité exclusive des utilisateurs concernés. L’Association Les Liens n’intervient pas dans les discussions, n’exerce aucun contrôle systématique des échanges et ne saurait être tenue responsable des propos, engagements ou transactions réalisés entre membres.

Tout usage abusif de la messagerie (harcèlement, spam, démarchage massif non sollicité, tentatives d’escroquerie) pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur concerné.

La Plateforme est accessible aux mineurs. La création et l’utilisation d’un compte par une personne mineure impliquent l’autorisation et la supervision de son représentant légal.

Les représentants légaux demeurent responsables de l’utilisation des services par le mineur. Aucune donnée sensible n’est collectée auprès des mineurs.

En cas de signalement d’un contenu ou comportement mettant en cause un mineur, l’Association Les Liens pourra suspendre ou supprimer le compte concerné et prendre toute mesure appropriée pour protéger la personne concernée.

En cas de non-respect des présentes CGU, de comportement abusif ou de publication de contenus illicites, l’Association Les Liens se réserve le droit de :

• restreindre l’accès à certains services ;
• mettre temporairement le compte en pause ;
• supprimer définitivement le compte utilisateur.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis, notamment en cas de risque manifeste pour la sécurité des autres utilisateurs, la réputation de l’association ou le bon fonctionnement de la Plateforme.

L’Association Les Liens agit en qualité d’hébergeur au sens de la réglementation applicable pour les contenus publiés par les utilisateurs. À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée que si, ayant été informée de l’existence d’un contenu manifestement illicite, elle n’a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible.

L’Association Les Liens ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou la mise à jour permanente des informations publiées par les utilisateurs.

L’utilisation de la Plateforme se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, qui doit veiller à l’usage raisonnable et prudent des informations disponibles.

Conformément à la réglementation, tout utilisateur ou tiers estimant qu’un contenu publié sur la Plateforme est manifestement illicite peut en demander le retrait.

Le signalement doit être adressé à l’Association Les Liens à l’adresse suivante : secretariat@associationlesliens.org

Le signalement devra comporter notamment :

• l’identification précise du contenu concerné (URL, capture d’écran, etc.) ;
• la description des faits litigieux ;
• les motifs pour lesquels le contenu est manifestement illicite ;
• l’identité et les coordonnées du demandeur ;
• le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l’auteur du contenu.

L’Association Les Liens examinera toute demande avec diligence et se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite, sans préavis.

Toute notification abusive ou manifestement infondée peut engager la responsabilité de son auteur.

L’Association Les Liens se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.

Cette modération peut intervenir notamment en cas de :

• contenu illicite ou contraire à l’ordre public ;
• propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires ;
• tentatives d’escroquerie ou de fraude ;
• usurpation d’identité ;
• harcèlement ou comportements abusifs.

La décision de modération relève du pouvoir discrétionnaire de l’Association Les Liens, dans le respect de la réglementation applicable.

L’utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie. En publiant un contenu sur la Plateforme, il accorde à l’Association Les Liens une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant de représenter, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre des services proposés (affichage sur le site, communication associée, etc.).

L’utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à la publication des contenus mis en ligne.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.