Plugin: | Prefix:. | Controller: Pages | Action: view
Règlements
Charte de déontologie
Conditions du service de l'application de l'Association Les Liens
Manifeste
Cette charte fixe les principes de conduite, de respect et de responsabilité applicables à toutes les contributions (textes, photos, vidéos, annonces, commentaires) publiées sur la plateforme.
Version 1.0
Mise à jour : 28/10/2026
?
Notre engagement
Nous voulons une plateforme utile, sûre et positive : une passerelle entre associations et habitants.
Cette charte s’applique à tous les utilisateurs, partenaires, associations et contributeurs.
1. Principes généraux
Chaque contribution doit respecter les personnes, les associations et les publics.
Aucun propos discriminatoire, humiliant, haineux ou violent n’est toléré.
Les contenus doivent viser l’information et la valorisation des initiatives, sans manipulation ni tromperie.
Les partenariats et contenus sponsorisés doivent être identifiables.
Chacun est responsable des contenus qu’il publie. Toute publication doit être réalisée avec prudence,
exactitude et respect des lois (diffamation, droit d’auteur, droit à l’image, etc.).
2. Contenus & publications
Qualité & véracité
- Publier des informations exactes et vérifiables quand c’est possible.
- Éviter les titres trompeurs et le sensationnalisme.
- Corriger rapidement en cas d’erreur.
Transparence
- Indiquer la source lorsqu’elle existe (communiqué, association, organisateur…).
- Identifier clairement les contenus promotionnels ou sponsorisés.
- Ne pas usurper une identité ou un rôle (association, club, mairie…).
Contenus interdits
| Type | Exemples | Action |
|---|---|---|
| Harcèlement / haine | Insultes, discrimination, menaces | Suppression + sanctions |
| Illégal | Contrefaçon, piratage, incitation | Suppression + signalement |
| Spam / arnaque | Liens frauduleux, démarchage abusif | Suppression + blocage |
| Atteinte à la vie privée | Données personnelles sans accord | Suppression |
3. Photos & vidéos
Avant de publier une photo/vidéo identifiant clairement une personne, s’assurer d’avoir son accord
lorsque cela est nécessaire. En cas de demande de retrait légitime, le contenu doit être retiré rapidement.
Vigilance renforcée : privilégier des plans non identifiants (dos, plans larges).
Respecter les consignes des clubs/organisateurs et les autorisations parentales lorsqu’elles existent.
Ne publier que des contenus dont vous détenez les droits (ou autorisations). Attention aux musiques
protégées dans les vidéos (risque de blocage/monétisation).
4. Données & confidentialité
- Ne pas publier d’informations personnelles sensibles (adresse privée, téléphone personnel, documents…).
- Masquer les plaques d’immatriculation et données identifiantes quand ce n’est pas utile.
- Utiliser des canaux privés pour les échanges sensibles (contact direct, messagerie interne).
5. Interactions & commentaires
Ce qu’on encourage
- Retours constructifs et respectueux
- Questions utiles et échanges bienveillants
- Signalement des erreurs ou abus
Ce qu’on refuse
- Attaques personnelles, moqueries, provocations
- Harcèlement, doxxing, intimidation
- Spam, publicité déguisée, flooding
6. Modération & sanctions
En cas de non-respect de la charte, la plateforme peut appliquer les mesures suivantes, selon la gravité :
- Demande de modification / avertissement
- Masquage ou suppression du contenu
- Restriction temporaire des fonctionnalités
- Suspension ou fermeture de compte
Signalement :
Si vous constatez un contenu problématique, utilisez le bouton de signalement ou contactez l’équipe de modération.
Acceptation
En utilisant la plateforme, vous acceptez de respecter cette charte. Pour certaines actions (publication, contribution), une acceptation explicite peut être demandée.